TELETRAVAIL

Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des salariés en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'épidémie. Ce qui, pour les collaborateurs actuellement en télétravail à temps complet, génère tout de même quelques dépenses supplémentaires.

Votre entreprise peut-elle s'en exonérer? 

Oui, selon le gouvernement. "L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit", peut-on lire sur le site du ministère du Travail . La justice a cependant un tout autre point de vue! 

Indemnité forfaitaire

"Certes, depuis 2017, la loi ne prévoit plus d'obligation expresse d'indemnisation, mais la jurisprudence qui s'est construite depuis l'existence du télétravail est très claire: l'employeur doit prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail"

Sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement, l'entreprise doit donc lui fournir ordinateur, téléphone, connexion internet, forfait mobile... Et/ou rembourser les dépenses engagées dans le cadre du télétravail, qui peuvent inclure, par exemple, les consommables informatiques ou un fauteuil ergonomique, mais également une partie des forfaits personnels, de la facture d'électricité, voire du loyer, au prorata de l'usage professionnel.

Ces frais peuvent être remboursés "au réel" sur justificatifs. "Ils peuvent aussi faire l'objet d'une indemnité forfaitaire de l'employeur dans la limite de dix euros par mois pour une journée de télétravail par semaine selon l’Urssaf , soit cinquante euros pour cinq jours".

Maintien des titres-restaurant

"L'employeur est également censé payer l'extension de garantie pour le travail à domicile que peuvent réclamer par certains assureurs, ainsi qu'un éventuel audit de conformité de l'installation électrique du domicile du télétravailleur, si ce dernier ne peut pas justifier de sa conformité", ajoute-t-il.

Point non négligeable: "les salariés en télétravail ont toujours droit aux titres-restaurant s'ils en bénéficiaient auparavant et s’ils remplissent les mêmes conditions que ceux travaillant dans l’entreprise." Rien n'est prévu, en revanche, pour ceux qui avait opté pour la cantine de leur établissement.

Si votre entreprise ne s'est pas dotée d'une charte ou d'un accord collectif relatif au télétravail précisant tous ces points, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre DRH et, au besoin, de votre comité social et économique (CSE).