OUI
La mutation d'un salarié en application d'une clause de mobilité ne constitue pas une modification du contrat de travail, même si le nouveau lieu de travail est éloigné du précédent.
En revanche, la mutation doit se faire dans la zone géographique d'application.
A cette condition, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur.
Ce refus privera également le salarié de son Indemnité compensatrice de préavis.
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