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mardi 4 octobre 2016

CONSEILLER DU SALARIE





Il vous défend dans les TPE., même en l'absence de représentants du personnel, le salarié peut se faire assister lors d'un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle.
C'est le rôle du conseiller du salarié, une fonction créée par la loi du 2/08/89 et qui cible en premier lieu les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés dépourvues d'instances représentatives du personnel (IRP).

Sa mission consiste à informer le salarié de ses droits dans le cadre de la procédure. Il l'aide à organiser sa défense et rappelle à l'employeur ses obligations légales. Il exerce également un rôle de conciliateur et de témoin.

Les conseillers bénévoles, exercent leur mission à titre gratuit. Issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, ils peuvent être actifs ou retraités et sont souvent adhérents d'un syndicat.

La possibilité de recourir à un conseiller doit être impérativement spécifiée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, l'employeur doit fouirnir l'adresse des services où la liste des conseillers est disponible : à l'inspection du travail et à la mairie de la commune où l'entreprise est située.

Ces listes sont établies pour 3 ans dans chaque département par la DIRECCTE, après consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives et arrêtées par le préfet.

De son côté, en cas de recours à un conseiller, le salarié doit impérativement en informer son employeur qui ne peut s'y opposer.

La défense des droits des salariés et des apprentis dans les TPE serra au coeur de la semaine d'actions organisée par FORCE OUVRIERE du 2 au 6 novembre  à l'occasion du lancement officiel de la campagne en vue des élections de décembre 2016 dans les TPE.


SURTOUT N'OUBLIEZ PAS, VOUS QUI TRAVAILLEZ DUR DANS LES TPE D'ALLER VOTER EN DECEMBRE 
ET SURTOUT D'ALLER VOTER FORCE OUVRIERE !!!



PS : si vous travaillez dans le Var, que vous êtes convoqué à un entretien en vue d'un licenciement, vous pouvez me contacter en tant que conseiller du salarié 




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