Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Il est notamment chargé :
- de l'analyse des conditions de travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches);
- de l'environnement physique de travail ;
- de l'analyse des risques professionnels (température, bruit, poussières, aération, vibrations...) et des facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les salariés (froid, intempéries, travaux particulièrement salissants, etc...)
- de la vérification par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées;
- du développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d'information;
de l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CHSCT est par ailleurs obligatoirement consulté par l'employeur avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de santé (modification de l'outillage, fourniture d'équipements individuels ou de vêtement de travail, changement de produit ou de l'organisation du travail, modification des cadences et des normes de productivité, etc...)
Il doit être également consulté lors de la mise en place de mutations technologiques importantes et rapides et de mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.
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