TEMPS DE TRAJET ET INDEMNITES INTER-SITES DANS LES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE.

A la demande, en particulier des syndicats de salariés, la chambre patronale a récemment rédigé un document intitulé "Temps de trajet et indemnités inter-sites".

1- Le régime des trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du travail ne constitue pas du temps de travail effectif. Aussi aucune rémunération n'est due par l'employeur (L.3121-4 C.du travail), que ce soit entre le domicile du salarié et le lieu de d'exécution du travail ou le siège de l'entreprise. Ce temps n'est pas décompté pour le calcul des heures supplémentaires.

Toutefois, dans le cas où le temps de trajet "dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière"

Exception : le temps de trajet lié à l'astreinte, qui lui fait partie intégrante de l'intervention et constitue un temps de travail effectif..

2- Rémunération des temps de trajet.

Temps normal de trajet : on répète : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution habituel du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Ainsi, d'une part, le salarié ne peut prétendre à une rémunération et d'autre part, ce temps de déplacement n'entrera pas dans le décompte de la durée du travail, ce qui ne pourra pas générer des heures supplémentaires.

Temps de déplacement dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de travail : ce temps de trajet n'est pas assimilé à du temps de travail effectif mais le salarié doit bénéficier :

- d'une compensation soit sous forme de repos, soit financièrement déterminée selon les modalité suivantes :

* par convention ou accord collectif de travail,

* à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du CE ou des DP.

- d'un maintien de salaire pour la part de ce temps de déplacement coïncidant avec l'horaire de travail (L3121-4 C. du travail)

Le temps de déplacement, quelle que soit sa durée, qu'il se situe en totalité en dehors de l'horaire de travail, ou en partie dans cet horaire, n'est pas considéré comme travail effectif.

Toutefois l'article L3121-4 du C.du travail précise que la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

3- Indemnisation des frais de déplacement.

La loi de financement de Sécurité Sociale pour 2009 (article 20) a instauré un nouveau système de prise en charge par les employeurs des frais de transport domicile/lieu de travail.

Petit rappel : 

- d'une part, la prise en charge obligatoire par l'employeur d'une fraction du prix des titres d'abonnement aux transports collectifs ou vélo souscrits par le salarié, ;

- d'autre part, la pris en charge facultative exonérée des charges sociales et fiscales dans une certaine limite fixée par salarié et par an, des frais d'utilisation d'un véhicule personnel pour les salariés ayant leur résidence ou leur lieu de travail dans une zone non couverte par les transports collectifs ou que leurs horaires ne leur permettent pas de les utiliser.

Les déplacements effectués pendant les heures de travail entre 2 labos, constituent du temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération, sont compris dans la durée du travail et génèrent le cas échéant des heures supplémentaires : ce qui est par exemple le cas des coursiers.

L'utilisation du véhicule privé pour un déplacement professionnel doit être indemnisé par des indemnités kilométriques et l'employeur doit s'assurer que l'employé est bien assuré pour les déplacements professionnels.

Pour un salarié dont le contrat de travail prévoit 2 horaires complémentaires sur 2 sites différents, les déplacements jusqu'au lieu de travail ne constituent pas du travail effectif, mais il y a lieu de considérer ce déplacement comme un temps anormal de trajet ( voir plus haut ).