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vendredi 20 février 2015

COMMENT FONCTIONNE LE CE ? (5/10)

CHACUN PEUT-IL S'EXPRIMER LIBREMENT EN REUNION CE ?

OUI, même si les membres du CE et l'ensemble des participants  n'ont pas le même statut :
- les élus suppléants et les représentants ne participent pas aux votes, ils peuvent s'exprimer librement, y compris en donnant leur opinion au sujet d'un vote;
- le président a même le devoir de s'exprimer puisque ce qu'il dit va le plus souvent constituer l'exécution des obligations d'information et consultation du CE.
- les invités du président ont le droit de s'exprimer puisqu'ils ont eux aussi voix consultative;
-les tiers invités aux réunions de CE, parce que leur point de vue intéresse un des points de l'ordre du jour doivent pouvoir s'exprimer  aussi.

Seul l'assistant du secrétaire n'a pas le droit de s'exprimer car sa présence se justifie uniquement par l'assistance technique qu'il apporte au secrétaire dans la rédaction du PV.

La durée des débats doit permettre l'épuisement de l'ordre du jour dans des conditions normales de qualité des discussions.


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