ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES LABOS

L''employeur a la possibilité d'annualiser le temps de travail de ses salariés, c'est à dire il peut répartir les heures de travail sur une période globale de 12 mois.

EN QUOI CONSISTE L'ANNUALISATION ?

Si la charge de travail des laboratoires de biologie médicale ou tout autre entreprise,est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. L'annualisation est encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif.

Dans les laboratoires, les biologistes trouvent souvent  l'excuse des vacances pour  mettre en place une annualisation, pire il se sert de notre convention collective, reprenant l'aménagement du temps de travail pour la réduction au 35 h pour la faire passer sans accord d'entreprise. J'en sais quelque chose, cela s'est passé dans mon groupement.  

QUI EST CONCERNE ?
Toute entreprise si celle-ci a au préalable fait l'objet d'un accord ou d'une convention. A défaut, le biologiste peut mettre en place un aménagement d'horaire selon les dispositions du code du travail (L.3122-7-1 à 3122-7-3). Des périodes de travail chacune d'une durée de 4 semaines au plus, peuvent être organisées selon un calendrier précis, communiqué aux salariés et aux IRP. Ceci pour limiter les heures supplémentaires,les embauches en CDD ou le chômage partiel pendant les périodes où les cadences sont moins soutenues.

COMMENT EST-ELLE MISE EN PLACE ?
Elle ne doit pas concerner un salarié mais un service ou une équipe toute entière. L'employeur doit consulter les IRP quelles que soient leurs formes. Un accord collectif peut être rédigé si les délégués syndicaux ainsi que les biologistes sont d'accord sur la mise en place de l'annualisation du temps de travail.
A titre informatif, un planning doit être transmis à l'inspection du travail et chaque salarié doit être tenu au courant de la procédure.
S'il y a des changements exceptionnels, et je dis bien exceptionnels !,dans son emploi du temps, le biologiste dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour l'en informer. Possibilité de lisser la rémunération sur12 mois pour que le salarié puisse percevoir un salaire identique.

QUEL EST SON CALCUL ?

Pour 35 heures par semaine, la base annuelle est de 1586.55 heures, soit 365 jours moins 52 jours de repos moins 10 jours fériés 2014(variables selon les années -  à faire recalculer par son employeur à chaque début d'année) moins 30 jours de congés = 273 jours ouvrables.
On ne peut pas dépasser 48 h par semaine sauf circonstances exceptionnelles selon l'article L212-7 du code du travail.
Pour ceux qui ont encore la chance d'avoir des jours de fractionnement, il faut en plus déduire 1 ou 2 jours selon les cas à ce calcul .