C'est un système d'information des professions réglementaires dans le code de la santé publique.
OUI, MAIS CELA SERT A QUOI ?
- A recenser : dresser des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique et code de l'action sociale et des familles.
- A informer : * pour les professionnels lors d'une recherche d'un lieu d'implantation
* des risques sanitaires mais aussi à contacter les professionnels en cas d'urgence notamment.
- A réquisitionner : lors de la mise en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
ET CELA SE FAIT OU ?
- Si vous êtes salarié (CDI-CDD) : à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS) du département de votre adresse professionnelle.
- Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à la délégation territoriale de l'ARS du département du lieu d'implantation de votre agence.
- Si vous exercez dans 2 départements : à la délégation de l'ARS du département où vous déclarez le plus de temps de travail.
En cas de changement de situation, les modifications d'enregistrement devront être portées à la connaissance de votre délégation soit par fiche de changement de situation, soit par courrier simple.
QUELLES PIECES DOIS-JE FOURNIR ?
- L'original du diplôme d'exercice. Pour les dîplomes étrangers, prévoir sa traduction en français ains que l'autorisation ministérielle d'exercer.
- Une pièce d'identité.
- Le formulaire d'inscription CERFA.
et cela depuis l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale où il est noté que les TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL SONT DES AUXILIAIRES MEDICAUX.
De ce fait, ils ont donc l'obligation de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné pour cette fonction par le ministère chargé de la santé.
Actuellement ce répertoire national des métiers porte le nom d'ADELI
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