Si vous êtes en arrêt de maladie, votre contrat de travail est suspendu, le contrat existe toujours mais il est provisoirement plus exécuté. Votre candidature aux élections du personnel reste donc soumise aux règles ordinaires pour vous présenter, soit 1 an d'ancienneté, mais attention cette condition d'ancienneté ne représente pas une durée de travail effectif mais une durée de contrat : les périodes d'absence doivent donc être prises en compte pour déterminer si vous avez bien une ancienneté de 1 an (en continu ou non) dans l'entreprise.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire