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dimanche 12 octobre 2014

LES MEMBRES DU C.E (question 2)

UN SALARIE EN CDD PEUT-IL VOTER ?

OUI, les conditions  pour attribuer le droit de vote aux élections du CE sont identiques pour les CDI ainsi que pour les CDD.

Si vous êtes en CDD, vous pourrez voter si  à la date du 1er tour de scrutin:
- vous êtes âgé de seize ans révolus;
- vous travaillez depuis trois mois au moins dans l'entreprise;
- vous n'avez fait l'objet d'aucune interdiction; déchéance ou incapacité relatives à vos droits civiques.

Il est à noter que si un salarié en CDD remplaçant un salarié permanent absent remplit ces conditions, les deux salariés auront le droit de voter.

Par contre, les intérimaires n'ont pas droit au vote du comité d'entreprise.



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