Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

mardi 14 octobre 2014

LES MEMBRES DU C.E (Question 3)

UN SALARIE EN CDD PEUT-IL ETRE CANDIDAT ?

Juridiquement, les salariés en CDD sont des salariés de l'entreprise comme les autres : les conditions légales pour être candidat aux élections du C.E s'appliquent donc aussi bien aux CDD qu'aux CDI.

Si vous êtes en CDD, il faudra justifier d'une ancienneté de 1 an minimum, en continu ou non.

Si vous avez eu plusieurs CDD, il faudra tenir compte de la durée 'même discontinue)de tous vos contrats pour déterminer si les conditions sont requises, y compris si vos CDD ont été effectués dans différents établissement de l'entreprise ou aussi  dans différente filiales du même groupe de sociétés.

Le cas des CDD doit être bien distingué de celui des intérimaires qui, eux, ne sont pas éligibles pour être candidat.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire