TRAVAIL A TEMPS PARTIEL .

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35h/semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans son laboratoire.
Le temps partiel peut être mis en place :
- en application d'un accord collectif,
- sur décision de l'employeur,
- à la demande du salarié .

En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l'être sur l'année dans le cadre du temps partiel lié à la vie familiale ou d'un accord d'aménagement du temps de travail.

En quoi consiste le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année ?
Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année a pour objet de permettre, dans certaines limites, sur tout ou partie de l'année, de faire varier la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Un contrat de travail écrit doit être établi et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Ce temps partiel doit être instauré par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, qui en définit les modalités.
Cet accord collectif prévoit notamment :
- les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail (en principe 7 jours);
- les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période;
Les dispositions visées ci-dessus sont issues de la loi du 20 août 2008 citée en référence, qui supprime du code du travail le dispositif de "temps partiel modulé" et abroge l'article L.3123-25 qui l'organisait tout en maintenant en vigueur les accords antérieurs à sa publication.

A l'heure actuelle, au niveau de la branche des laboratoires de biologie médicale, il n'existe aucun accord autorisant le travail à temps partiel annualisé, à nous DS ou DP de refuser les propositions de nos employeurs qui essaient à tous prix de nous faire signer des accords sans tenir compte de l'avis des salariés.