FICHE INDIVIDUELLE DE PENIBILITE.

ELLE EST OBLIGATOIRE !

Pour mémoire, l'obligation pour les employeurs d'établir et de remettre à chaque salarié concerné, lors de son départ de l'entreprise, une fiche individuelle d'exposition au risque, intégrée à son dossier médical, concerne les expositions intervenant à partir du 1er janvier 2012.

Contenu de la fiche de prévention :

Elle doit être établie pour chaque salarié soumis :

- à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques.

- à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit..

- ou encore à des contraintes liées à certains rythmes de travail : travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte.

Pour chacun des travailleurs exposés à un ou plusieurs de ces facteurs de risques professionnels, la fiche de prévention des expositions doit mentionner :

- les conditions habituelles d'exposition appréciées, notamment à partir du document unique d'évaluation des risques, ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition.

- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue.

-les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

La fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Celle-ci est ensuite transmise au service de santé au travail.

Le fait de ne pas remplir ou d'actualiser cette fiche individuelle de prévention expose l'employeur à l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ( 1500 euros ou 3000 en cas de récidive), appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs exposés (R4741-1-1 nouveau).

Communication de la fiche individuelle .

Le salarié peut accéder à tout moment à la fiche qui le concerne. Par ailleurs, une copie lui est obligatoirement remise en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou de tout autre arrêt maladie d'au moins trois mois (D4121-8 nouveau).