4-LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION POUR LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.

Le seul fait qu'une société ait fait l'objet d'une fusion-absorption et ait cessé d'exister ne suffit pas à caractériser la disparition du comité central d'entreprise,les institution représentatives du personnel pouvant survivre à une telle opération. Il faut voir si les conditions de survie du comité central d'entreprise sont ou non remplies.

Le mandat des membres du comité central de l"entreprise transférée subsiste si cette entreprise conserve son autonomie juridique. La perte de la qualité d'établissement distinct, reconnue par décision administrative, emporte suppression du comité de l'établissement en cause, sauf accord contraire conclu entre les parties.

3-LES CONSEQUENCES SOCIALES DUNE FUSION ABSORPTION POUR LES DELEGUES SYNDICAUX.

Le mandat des délégués syndicaux subsiste en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, dès lors que l'entreprise conserve en fait son autonomie, peu importe qu'elle ait perdu son autonomie juridique (L.412-16). Ainsi, la division de l'entreprise en établissements distincts qui n'entraîne pas de modification dans la situation juridique de l'employeur ne met pas fin au mandat du délégué syndical désigné antérieurement à cette opération.
Bien sûr, il faut que les établissements distincts comportent au moins 50 salariés pour que la présence d'un délégué syndical se justifie. Le cas échéant, un délégué syndical central pourra être désigné dans l'entreprise, si un syndicat est représentatif dans l'entreprise ( et non dans certains établissements seulement).

Lorsque la fusion se traduit par l'intégration totale de l'entité absorbante, il faut adapter le nombre de délégués syndicaux à la nouvelle structure de l'entreprise, ce qui conduira éventuellement à supprimer certains mandats.

Lorsque deux ou plusieurs entreprises fusionnent et qu'aucune d'entre elles n'atteint à elle seule le seuil d'effectif de 50 salariés requis pour la désignation d'un délégué syndical, cette désignation pourra être effectuée dès que le seuil de 50 salariés aura été atteint pendant 12 mois consécutifs ou au cours des trois années précédentes.

FIN DE LA GREVE CHEZ GEN-BIO.

Elle a quand même tenue 4 jours.
Ils ont quand même eu une suspension de l'organisation aberrante proposée par leur employeurs au sujet des gardes ( voir mon article précédant).
Ils n'ont pas eu le 13è mois qui leur avait été supprimé, mais ils ont eu une prime exceptionnelle pour 2014 correspondant à 75 % d'un mois de salaire et pour l'avenir une renégociation de l'accord d'intéressement pour qu'il soit équivalent à un mois de salaire.
Ils ont eu que la direction s'engage à revoir les plannings pour organiser les semaines sur 5 jours.

Eux, au moins ont su se bouger, les salariés de GEN-BIO n'ont pas fait grève pour rien!
Pour eux, les laboratoires de biologie médicale sont tous des financiers, seul gouverne le rendement.
Les salariés doivent s'exprimer pour dire qu'ils préfèrent la santé des patients plus que la rentabilité et les dividendes visés par leurs biologistes.

Puisse, leur expérience montrer l'exemple à tous les labos sur le plan national.

2-LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION- ABSORPTION POUR LE COMITE D'ENTREPRISE.

LE COMITE D'ENTREPRISE :

Si l'entreprise transférée devient un établissement distinct ou s'il s'agit d'établissements distincts qui le demeurent, les mandats des représentants syndicaux au comité d'entreprise subsistent et celui des membres élus se poursuit jusqu'à son terme.

Ainsi, dès lors que l'entreprise conserve son autonomie juridique en procédant à l'absorption de ses filiales sans que cette opération n'affecte ni l'organisation du travail ni l'organisation économique, qu'elle garde son siège social et sa dénomination sociale, le mandat des membres du comité d'entreprise doit être maintenu jusqu'à son terme. Ainsi, la société ne peut organiser de nouvelles élections avant cette échéance.

Si du fait de la fusion-absorption, l'effectif de l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, la mise en place du CE est obligatoire. Il faut que cet effectif ait été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

Si les entreprises qui fusionnent possèdent chacune un CE et que cette fusion-absorption conduit à la naissance d'une seule entité juridique, il faudra procéder à l'élection d'un seul et unique CE. Il faudra alors aligner les dates d'élections les unes sur les autres.
Les mandats des membres du CE arrivant les premiers à expiration seront alors prorogés, celle-ci ayant lieu de manière conventionnelle et non par voie judiciaire.
Si les différentes entreprises possèdent chacune un CE et que la fusion-absorption ne modifie en rien la structure de l'entreprise, elles conserveront ces comités mais sous forme de comités d'établissement. Il faudra alors procéder à la mise en place d'un comité central d'entreprise.

1-LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION-ABSORPTION POUR LES DELEGUES DU PERSONNEL.

LES DELEGUES DU PERSONNEL : ceux-ci sont élus pour 4 ans et rééligibles, leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la résiliation du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité. Ils conservent  leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.

EN CAS DE FUSION-ABSORPTION :
Les mandats des délégués du personnel de l'entreprise qui fait l'objet de la modification subsistent lorsque cette entreprise conserve son autonomie juridique. Ainsi chaque établissement distinct d'au moins 11 salariés conserve ses Délégués du Personnel .

Lorsque 2 ou plusieurs labos fusionnent et qu'aucun d'entre eux n'atteint à lui seul 11 salariés, les élections devront être organisées dès que ce seuil aura été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

Lorsque la fusion conduit à l'existence d'une seule entité, les dates des élections des DP devront être alignées. Ainsi, la durée des mandats pourra être réduites ou prorogée afin de prendre en compte la date des élections dans l'entreprise d'accueil, par voie d'accord entre le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives existant dans le ou les labos absorbés ou, à défaut, les DP concernés.

Tout DP peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur seulement si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus à condition que ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme des mandats.

FICHE INDIVIDUELLE DE PENIBILITE.

ELLE EST OBLIGATOIRE !

Pour mémoire, l'obligation pour les employeurs d'établir et de remettre à chaque salarié concerné, lors de son départ de l'entreprise, une fiche individuelle d'exposition au risque, intégrée à son dossier médical, concerne les expositions intervenant à partir du 1er janvier 2012.

Contenu de la fiche de prévention :

Elle doit être établie pour chaque salarié soumis :

- à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques.

- à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit..

- ou encore à des contraintes liées à certains rythmes de travail : travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte.

Pour chacun des travailleurs exposés à un ou plusieurs de ces facteurs de risques professionnels, la fiche de prévention des expositions doit mentionner :

- les conditions habituelles d'exposition appréciées, notamment à partir du document unique d'évaluation des risques, ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition.

- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue.

-les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

La fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Celle-ci est ensuite transmise au service de santé au travail.

Le fait de ne pas remplir ou d'actualiser cette fiche individuelle de prévention expose l'employeur à l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ( 1500 euros ou 3000 en cas de récidive), appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs exposés (R4741-1-1 nouveau).

Communication de la fiche individuelle .

Le salarié peut accéder à tout moment à la fiche qui le concerne. Par ailleurs, une copie lui est obligatoirement remise en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou de tout autre arrêt maladie d'au moins trois mois (D4121-8 nouveau).

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL .

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35h/semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans son laboratoire.
Le temps partiel peut être mis en place :
- en application d'un accord collectif,
- sur décision de l'employeur,
- à la demande du salarié .

En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l'être sur l'année dans le cadre du temps partiel lié à la vie familiale ou d'un accord d'aménagement du temps de travail.

En quoi consiste le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année ?
Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année a pour objet de permettre, dans certaines limites, sur tout ou partie de l'année, de faire varier la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Un contrat de travail écrit doit être établi et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Ce temps partiel doit être instauré par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, qui en définit les modalités.
Cet accord collectif prévoit notamment :
- les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail (en principe 7 jours);
- les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période;
Les dispositions visées ci-dessus sont issues de la loi du 20 août 2008 citée en référence, qui supprime du code du travail le dispositif de "temps partiel modulé" et abroge l'article L.3123-25 qui l'organisait tout en maintenant en vigueur les accords antérieurs à sa publication.

A l'heure actuelle, au niveau de la branche des laboratoires de biologie médicale, il n'existe aucun accord autorisant le travail à temps partiel annualisé, à nous DS ou DP de refuser les propositions de nos employeurs qui essaient à tous prix de nous faire signer des accords sans tenir compte de l'avis des salariés.

COMMUNIQUE "PACTE DE RESPONSABILITE-SOLIDARITE"

	SERVICE DE PRESSE
Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE – 141, avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 – Tél : 01 40 52 82 00 – Fax. : 01 40 52 82 02.

COMMUNIQUE

Déclaration de politique générale : 1^ère réaction de FO

FORCE OUVRIERE confirme son opposition au « pacte de responsabilité/solidarité » en réduisant à nouveau les cotisations patronales au niveau du Smic, en allégeant les cotisations patronales d’allocations familiales, le gouvernement fragilise le financement de la Sécurité sociale et fait de l’allègement du coût du travail, logique économique libérale, la priorité de la politique économique.

A nouveau, les contreparties relèvent de l’illusion, comme FORCE OUVRIERE ne cesse de le répéter.

S’agissant des salariés payés au Smic, le gouvernement, plutôt que de faire simple en augmentant le Smic, allège les cotisations sociales, ce qui fragilisera encore la Sécurité sociale.

S’agissant des 50 milliards d’euros d’économies qui demeurent très flous dans leur mise en œuvre, FORCE OUVRIERE s’inquiète des remises en cause potentielles du service public et de l’assurance maladie.

En conclusion, la logique d’austérité perdure.

Autant Pierre Mendès France déclarait qu’il fallait dire la vérité, autant Jaurès expliquait : « le courage c’est toujours de chercher la vérité et de la dire, c’est ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ».

Paris, le 8 avril 2014

REPONSE QUIZ D'AVRIL .

OUI,
mais sous certaines conditions.
En effet, une transaction est censée régler les conséquences de la rupture du contrat de travail et empêche tout recours ultérieur.
Cependant, si elle est rédigée en termes trop généraux, le juge recherchera la commune intention des parties afin de déterminer quels sont les éléments pris en compte dans la transaction.

QUIZ D'AVRIL

J'AI SIGNE UNE TRANSACTION AVEC MON EMPLOYEUR, PUIS-JE QUAND MEME ALLER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?


                               OUI                                         NON

OH,LA,LA!!! CE QUI DEVAIT ARRIVER, ARRIVE !!!!!

Et on commence par ce mouvement de grève lancé lundi 14 avril dans les laboratoires de biologie médicale GEN-BIO qui emploie 120 personnes. Plusieurs dizaines de salariés se sont rassemblés devant leurs labos pour exprimer leur ras-le-bol. Ils dénoncent les conséquences néfastes qu'à eu l'absorption des laboratoires M-LAB par le groupe GEN-BIO qui avait, à l'époque, modifié les contrats de travail des salariés en supprimant le 13è mois et revu le montant de la prime d'ancienneté, pratiquant le chantage pour leur imposer des baisses de rémunérations profitant d'une période de forte tension sur l'emploi pour augmenter un peu plus ses marges! C'est inacceptable!

A Clermont-Ferrant, la moitié du personnel a cessé le travail tandis qu'à Montluçon, 3 des 4 labos du groupe sont à l'arrêt. Les salariés réclament la semaine de 5 jours, le retour de leur treizième mois et une réorganisation des gardes.
"Pour l'instant, on travaille sur une base de 6 jours par semaine, pas toutes les semaines mais régulièrement avec des horaires de 5h30 par jour, nous demandons à travailler 7h ou 8h par jour mais sur 5 jours et non plus sur 6. Cela fait 2 ans que nous le réclamons à notre direction, 2 ans cela correspond au rachat de M-LAB par GEN-BIO. Cela correspond aussi au début de la dégradation de nos conditions de travail. Notre travail nous plait, mais nous aimerions un peu plus de considération de la part de nos employeurs, nous avons aussi une autre vie."
Tout ceci est bien triste, d'autant plus que leur direction affirme que la réorganisation des gardes se fera, mais dans la concertation,et réaffirme que le 13è mois n'est pas à l'ordre du jour.
Le mouvement de grève est maintenu, mais jusqu'à quand?


Je me prends moi aussi à rêver d'un mouvement qui s'étendrait à tous les labos avant qu'il ne soit trop tard pour les pauvres employés des laboratoires de biologie médicale.....

LA BLAGUE D'AVRIL

LE TROISIEME VOEUX.Un technicien de laboratoire, une secrétaire médicale et un biologiste partent pour une réunion qualité.
En sortant du laboratoire, ils trouvent une éprouvette antique.
Ils la frottent pour la dépoussiérer et soudain une DRH apparaît.
La DRH dit : "normalement je laisse faire 3 voeux, vous en aurez donc un chacun"
La secrétaire médicale : "moi d'abord, moi d'abord!!! et elle exprime son voeux :
"je voudrais être aux Caraibes, entourée des plus beaux mecs du monde et une source inépuisable de cocktails exotiques"
Et poufff, la voila partie
"maintenant à moi, à moi!!" s'écrie le technicien de laboratoire :
"je voudrais être aux Bahamas, au volant d'un bateau moteur ultra-rapide, sans aucun souci de plateau technique"
Et poufff, le voila parti.
A votre tour dit la DRH au biologiste
Le biologiste : "je veux voir ces deux crétins de retour au boulot après le déjeuner"

MORALITE DE L'HISTOIRE :laissez toujours parler le biologiste en premier !

RECETTE D'AVRIL .

BRICK DE SAUMON FRAIS ET FROMAGE FRAIS.

Préparation : 15 mn.
Cuisson : 20 mn.

Ingrédients pour 2 personnes :
2 pavés de saumon frais
150g de fromage frais
2 feuilles de brick
sel-poivre-épices à votre convenance
Huile d'olive

Préparation :
Porter une casserole d'eau salée à ébullition, y plonger les pavés de saumon 5 mn.
Emiettez le saumon mi-cuit et l'assaisonner à votre convenance avec les épices.
Poser les feuilles de brick à plat, les garnir de saumon et terminer par une cuillère de fromage blanc ( moi c'était du fromage frais de chèvre, pas mauvais du tout!)
Plier les feuilles de brick garnies, les déposer sur une feuille de papier sulfurisée sur la plaque du four et les enduire d'huile d'olive. Faire cuire 20mn au four.

Moi, j'ai fait plus vite, je les ai faites cuire dans une poêle avec un peu d'huile d'olive.

Servir avec une petite salade de mâche et déguster !
Simple et léger, un vrai délice !

NOUVEAU BAREME INDEMNITES KILOMETRIQUES 2014

OYE!OYE! BRAVES TECHNICIENNES, TECHNICIENS, INFIRMIERES, INFIRMIERS.........
Voici pour calculer vos frais de déplacements ou pour réduire vos impôts :

http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2014/836-nouveau-bareme-kilometrique-2014.php

REFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE- DISPARITION DE NOS BIOLOGISTES

Lettre de M.Bruno Gilles à Mme le ministre des affaires sociales et de la santé
(publiée dans le JO Sénat du 6/3/2014)
Monsieur Bruno Gilles appelle l'attention de Mme le ministre des affaires sociales et de la santé sur l'une des obligations prévues par la loi 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale en son article 2.
Cet article prévoit expressément la présence et l'exercice de biologistes médicaux sur chaque site d'un laboratoire de biologie. Or, cette obligation dans le projet de décret relatif aux conditions de réalisation des examens de biologie médicale du 15 octobre 2013, a disparu, alors qu'elle figurait dans la version précédente.
Ce retrait, s'il se confirme, dénaturera, dans le secteur libéral comme dans le secteur hospitalier le caractère médical de la profession. L'offre de proximité, le rendu rapide des résultats demandés en urgence, l'interprétation des examens de biologie médicale pour un patient unique, le dialogue avec le patient et avec son clinicien "pour s'assurer que l'examen prescrit correspond bien à une question clinique", seront délaissés. Prévoir l'intervention d'un biologiste médical sur plusieurs sites, sans obligation de présence aux heures d'ouverture au public, répond à un objectif de rentabilité qui conduira immanquablement à la diminution des biologistes médicaux dans le secteur libéral et dans le secteur hospitalier, au détriment des patients et de la sécurité sanitaire fondant la réforme .
En raison de l'inquiétude des biologistes médicaux hospitaliers des hôpitaux publics et privés et de la grande majorité de leurs collègues du secteur libéral, il lui demande si l'obligation mentionnée dans la loi sera bien retranscrite dans le décret qui sera publié.

REPONSE : ?????????????

Ce qui me fait réfléchir et penser que la biologie sera bientôt gérée par des groupes étrangers qui engrangeront les bénéfices en réduisant encore et toujours l'emploi, que ce soit celui des biologistes comme celui des techniciens, secrétaires et autres emplois des laboratoires de biologie médicale.

Les incantations ne servent à rien, ce sont les actes qui comptent.
Notre poids est faible visiblement pour l'instant! Mais il y aura un moment où les problèmes vont être visibles pour les salariés et là, ça bougera enfin....
Sera-t-il trop tard ?

POISON D'AVRIL .