Tout d'abord, il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-conoravirus.
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires " pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs " (article L.4121-1).
A ce titre, l'employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l'entreprise.
En outre, aux termes de l'article L. 4122-1 du Code du travail, " conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ".
En conséquence :
**Tout salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par son employeur en fonction de la situation de l'entreprise et de sa propre situation;
** Tout salarié se doit personnellement assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui lui sont données.
La première démarche consiste à identifier une solution qui convient au salarié et à l'employeur.
Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent.
Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du Coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Le télétravail est un droit prévu par l'article L.1222-9 du Code du travail issu de l'ordonnance du 22 septembre 2017 et doit être privilégié en phase 3 épidémique.
Tout salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail jusqu'à nouvel ordre.
Si l'employeur donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.
L'employeur peut également, unilatéralement, si la situation le requiert :
** placer les salariés en télétravail;
** modifier leurs dates de congés déjà posés.
Pour les salariés qui malheureusement ne peuvent pas faire de télétravail, il faudra veiller à respecter les mesures dites "barrières" identifiées, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s'il n'y a pas de point d'eau à proximité et à respecter une distance d'un mètre avec ses collègues de travail.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire