FONCTIONNEMENT DU CSE :

RAPPEL :  COMMENT FONCTIONNE LE CSE :

PRESIDENCE :

Le Comité est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de 3 collaborateurs.
Le Comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

REGLEMENT INTERIEUR :

Le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise.

ORDRE DU JOUR :

Il est établi par le président et le secrétaire 3 jours avant la réunion.

VOTE ET DELIBERATION :

Résolutions prises à la majorité des membres du CSE.
Le président ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel.

PROCES VERBAL :

Il est établi par le secrétaire. A défaut d'accord, le procès-verbal doit être transmis :
- dans les 15 jours suivant la réunion ou si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai, avant cette réunion;
- dans les 3 jours suivant la réunion lorsque la consultation du comité d'entreprise porte sur un projet de licenciement collectif pour motif économique ou si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai, avant cette réunion;
- dans un délai d'un jour si l'entreprise est en redressement ou liquidation  judiciaire.

Un décret définit les conditions dans lesquelles il peut être recouru à l'enregistrement ou à la sténographie des séances de l'instance.