C.S.E. : CONSULTATIONS (3/7)

Le CSE peut, par accord avec l'employeur modifier l'organisation des consultations périodiques et obligatoires (contenu, périodicité, modalités de consultation et niveau auquel ces consultations sont conduites), accord qui peut prévoir que l'instance rende un avis unique.
En l'absence d'accord, l'employeur est obligé de consulter le CSE.
Personnellement : NE FAITES PAS D'ACCORD DE CE GENRE!!!!!!


CONSULTATIONS PERIODIQUES :
Le CSE est consulté sur :
- les orientations stratégiques de l'entreprise
- la situation économique et financière de l'entreprise
- la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l''emploi.

Le CSE est consulté dans les cas suivants :
- mise en oeuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés
- restructuration et compression des effectifs
- licenciement collectif pour motif économique
- offre publique d'acquisition
- procédure de concentration
- procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

CONSULTATIONS PONCTUELLES :
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
- les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- la modification de son organisation économique ou juridique
- l'introduction de nouvelles technologies
- les conditions d'emploi, de travail, de formation professionnelle
- tout aménagement modifiant  les conditions de santé et de sécurité
- les mesures prise en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail ou invalides

LES DROITS D'ALERTE :
- l'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- l'alerte en cas de danger grave et imminent
- l'alerte en d'utilisation non conforme du Cice
- le droit d'alerter économique
- l'alerte en matière de contrats précaires