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vendredi 2 décembre 2016

CONSEQUENCES SOCIALES DES PROJETS DE LOI 2016 EN COURS (1/6)

1)  REVENUS.

EPARGNE SALARIALE : au 1er janvier 2016, l'intéressement a été placé par défaut sur un plan d'épargne.
Les entreprises qui ont franchi le seuil de 50 salariés sont dispensées durant 3 ans de créer un régime de participation  à condition qu'elles aient déjà conclu un accord d'intéressement.



PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE (PERCO) : l'entreprise peut les abonder, même si les salariés n'ont pas fait de versement.
 En l'absence de compte épargne-temps, les salariés peuvent y transférer l'équivalent monétaire de 10 jours de repos non pris.
En l'absence de représentants syndicaux, un PERCO pourra être mis en place par l'employeur si les deux tiers des salariés l'approuvent.



RETRAITES-CHAPEAUX : elles seront subordonnées aux performances du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de l'entreprise. Ne rêver pas, pauvres salariés des laboratoires de biologie médicale, ceci n'est pas pour vous mais pour vos actionnaires........





PRIME D'ACTIVITE : elle remplace, au 1er janvier 2016, la prime d'acitivité et le RSA activité.
Elle serait versée aux salariés touchant jusqu'à 1.2 Smic (1400 euros net), dès 18 ans.


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