COMMENT S'EFFECTUE LE CALCUL DES RTT EN TEMPS PARTIEL ?
La durée hebdomadaire du travail à 35 heures est une durée de référence et non un seuil maximum.
En effet, le salarié peut travailler plus de 35 heures par semaine, par exemple 37 heures ou 39 heures.
En compensation, il bénéficie alors de jours de repos, journée de RTT.
Le nombre de jours de RTT varie donc selon l'horaire hebdomadaire des salariés à temps plein ou à temps partiel, ces derniers effectuant un nombre d'heures inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail appliquée dans l'entreprise. La loi prévoir qu'en principe, l'aménagement du temps de travail est prévu par un accord collectif.
Donc pour connaître les modalités de calcul des RTT, il convient de se reporter à l'accord collectif ou d'interroger vos représentants du personnel.
QUELS SONT VOS DROITS SI UN JOUR FERIE COINCIDE AVEC UN RTT ?
Si un jour férié correspond à un de vos jours de RTT, vous bénéficiez alors de votre jour férié chômé et gardez le bénéfice de votre RTT, que vous pourrez poser ultérieurement.
Attention, ce principe s'applique en présence d'un jour férié chômé dans l'entreprise et joue lorsque les jours de RTT sont attribués annuellement et planifiés à l'avance.
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