QUELS SONT VOS DROIT AUX CONGES ? (3/7)

L'EMPLOYEUR PEUT-IL VOUS IMPOSER DE PRENDRE UN NOMBRE MINIMUM DE JOURS DE CONGES PAYES ?



La loi impose aux salariés de prendre 2 semaines d'affilée de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre.
Sur cette même période, ils ont droit à un congé continu d'une durée maximale de 24 jours ouvrables, s'ils les ont acquis.

Cela signifie :
- l'employeur ne peut pas vous imposer de fractionner ces 12 jours de congés durant cette période;
- les salariés peuvent être obligés de prendre peut-être 3 semaines l'été, période qui en fait s'étend normalement du 1er mai au 31 octobre de chaque année, si une disposition conventionnelle, le contrat de travail ou une règle d'entreprise l'impose;
- sauf disposition conventionnelles ou usage contraire, les salariés ne peuvent pas exiger de prendre plus de 12 jours de congés d'affilés; en particulier, ils ne peuvent exiger d'accoler la 5è semaine de congés payés au congé principal;
.

U n employeur ne peut donc pas contraindre un salarié à prendre 4 semaines de vacances en avril. En revanche, il peut tout à fait lui imposer de partir en juin ou en septembre.