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vendredi 19 décembre 2014

LE TEMPS DE TRAJET ENTRE 2 LABOS EST BIEN DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

Le temps qu'un technicien de laboratoire passe dans sa voiture d'un labo à un autre doit-il être compté comme du temps de travail effectif et donc payé ?

OUI, a tranché la Cour de Cassation. La plus haute juridiction française a en effet confirmé la condamnation pour travail dissimulé qu'avait prononcée une cour d'appel à l'encontre d'une société d'aide à domicile.
Et ce jugement fait jurisprudence pour tous les salariés qui doivent se déplacer d'un lieu à un autre pour exécuter leurs tâches.

Le patron a ignoré les rappels à l'ordre de l'inspecteur du travail.
L'affaire à commencé par un contrôle de l'inspection du travail, qui a constaté que seules les heures effectuées chez les clients étaient portées sur les bulletins de paye. L'employeur considérait que le temps de trajets entre 2 clients, d'environ 30 minutes chaque fois équivalait à...du temps de pause.

PETIT RAPPEL :
L'article L3121-4 du Code du travail, selon lequel "le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif".
Cet article du Code du travail ne concerne que les trajets entre le domicile du salarié et son lieu de travail et non entre deux lieux de travail.

Alors ne vous laissez pas faire.............




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