Modèle de lettre:
Nom-Prénom
adresse
n° téléphone
adresse mail
A........... le ................
Objet : demande de respect d'un usage d'entreprise.
LRAR
A l'attention de Mr......................., Directeur de l'entreprise.........................
Monsieur le directeur,
Cette année, vous avez omis de régler : précisez la nature de l'usage qui a été supprimé sans avis préalable (prime,13è mois, mais aussi temps de pause payé, etc...) que vous aviez l'habitude de verser depuis..............
années.
Selon vous, vous pouvez remettre en cause à tout moment un usage que vous aviez octroyé en vertu d'une décision unilatérale.
Or, vous ne devriez pas ignorer que conformément à la jurisprudence, le versement de cet élément de rémunération est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité.
Je vous demande donc, par la présente lettre, de me verser comme les années précédentes la somme de .....dans la mesure où vous l'avez remis en cause sans respecter un délai de prévenance suffisant.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Alors n'hésitez pas si vous vous sentez lésé, de faire une lettre dans ce sens,au moins pour l'année en cours.
Bon là, j'ai un peu exagéré!!!!!!
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