REPONSE QUIZZ FEVRIER 2017

OUI sauf accord d'entreprise ou accord conventionnel





CODE DU TRAVAIL : Un temps de pause d’au moins 20 minutes doit être accordé à tout salarié ayant cumulé un temps de travail effectif de 6 heures consécutives.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Cette pause de 20 minutes ne peut en aucun cas faire l’objet d’un fractionnement. En effet, elle doit être prise de manière consécutive.
 Par ailleurs, une recommandation ministérielle préconise un temps de pause-déjeuner de 45 minutes dans le cadre d’une journée continue.



S’agissant des salariés mineurs, l’octroi d’une pause est obligatoire dès 4 heures 30 de travail effectif. Sa durée est fixée à au moins 30 minutes.

La pause-déjeuner : les nouveautés issues de la loi travail

La loi travail réécrit les règles du Code du travail en matière de temps de pause conformément à la nouvelle architecture en 3 niveaux. Dorénavant :

• il est d’ordre public que le temps de pause et celui nécessaire à la restauration sont du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives ;
• un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une rémunération des temps de pause même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif ;
• à défaut d’accord, le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause.

Loi n° 2016-188 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 8, Jo du 9