- Informer, ou faire informer votre employeur dans les 24H suivant la survenance de l'accident, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime.
- Faire constater vos lésions par un médecin en utilisant la feuille d'accident délivrée par l'employeur.
L'accident de trajet implique également certaines démarches de la part de votre employeur, qui doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident. Il doit dans le même temps vous délivrer, en vue de votre indemnisation, une feuille d'accident mentionnant le nom de la caisse chargée du versement des prestations.
QUI DECIDE S'IL Y A INAPTITUDE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE?
A l'issue de la visite médicale de reprise, obligatoire après un accident du travail ou une maladie professionnelle, seul le médecin du travail peut vous déclarer apte ou inapte.
Il doit formuler par écrit ses conclusions et consigner dans votre dossier médical les motifs de l'inaptitude et les avis ou examens complémentaires étayant sa décision.
Il doit procéder à 2 examens médicaux à 2 semaines d'intervalles, effectuer une étude de poste et étudier toute possibilité de maintien en entreprise en faisant des propositions précises et écrites de reclassement.
EN CAS D'INAPTITUDE, LE RECLASSEMENT EST-IL SYSTEMATIQUE ?
Si le médecin du travail a conclu à votre inaptitude suite à un AT ou une MP, votre employeur à l'obligation de vous présenter une proposition de reclassement, celle-ci pourra se faire au sein de l'entreprise ou du groupe.
L'employeur doit se plier à cette exigence de reclassement même si vous ne manifester pas le désir de reprendre le travail.
Si vous êtes en CDD, l'employeur peut rompre le contrat pour inaptitude constatée par le médecin du travail, mais il doit prouver que, malgré ses recherches votre reclassement n'est pas possible.
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