Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

dimanche 22 janvier 2017

CHEQUES- VACANCES, MODE D'EMPLOI





Tous les salariés sont susceptibles de bénéficier de ces titres de paiement qui permettent de régler des prestations liées aux vacances, mais il ne s'agit pas d'un droit.

La mise en place des chèques-vacances est laissé à l'appréciation de l'employeur. Tous les salariés peuvent en théorie en bénéficier, mais leur instauration n'est jamais obligatoire. Quand l'entreprise ne souhaite pas les mettre en place, le salarié peut toutefois se renseigner auprès des caisses d'allocations familiales, des caisses de mutualité agricole ou des centres communaux d'action sociale, qui peuvent parfois attribuer des chèques-vacances sous conditions de ressources, tout comme certains organismes paritaires de gestion sociale

Si les chèques-vacances sont majoritairement distribués dans les grandes entreprises et la foncction publiques, depuis 2009, ils sont aussi accessibles aux salariés des petites et très petites entreprises. Dans les entreprises  de plus de 50 salariés, c'est en général le CE qui les propose, dans les petites entreprises c'est les employeurs.

Leur valeur est toujours supérieure à la participation versée par le salarié, qui peut parfois en être exonéré. Distribués sous forme de coupures de 10,20,25 ou 50 euros, une version n umérique est à l'étude. Leur validité est de 2 ans après leur année d'émission. Si tous les chéques n'ont pas été utilisés, il est possible de demander un échange durant les 3 mois suivant la fin de leur validité, il n'existe pas de recours en cas de perte ou de vol.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire