A compter du 1er janvier 2016, la loi Macron change quelques règles du jeu sur les rémunérations collectives.
Pour l'intéressement : la prime était versée, par défaut, en supplément du salaire à l'employé. Désormais, elle sera, dès 2016, automatiquement intégrée à un plan salarial (PEE,PEI,PERCO). Ainsi, les salariés qui oublient de répondre au bulletin d'option envoyé par leur employeur verront leur intéressement redirigé en épargne et éviter d'être soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour les intéressement attribués entre janvier 2016 et décembre 2017, le salarié pourra demander le déblocage de l'intéressement dans un délai de 3 mois à compter de la notification de son affectation sur le PEE.
Le délai de versement de l'intéressement suivra désormais celui de la participation à savoir le "premier jour du 6è mois suivant l'exercice de calcul au titre duquel les droits sont nés". autrement dit, il s'agirait du 1er juin pur les laboratoires dont l'exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
Lorsqu'un accord d'intéressement a été mis en place par ratification à la majorité des 2/3 et qu'il comporte une clause de reconduction tacite, la loi "Macron" ouvre la possibilité au personnel de demander la renégociation de l'accord 3 mois avant l'arrivée du terme et ce pour les moins de 50 salariés.
Enfin la loi "Macron" généralise le bénéfice de l'intéressement en imposant la négociation d'accords d'intéressement au niveau des branches professionnelles au plus tard le 30 décembre 2017.
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