L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (5/7)

ENTRETIEN PROFESSIONNEL OU ENTRETIEN D'EVALUATION ??

Ne pas confondre entretien professionnel et entretien d'évaluation !!

La loi précise que" l'entretien professionnel ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié".
Il ne s'agit donc pas de juger de la performance des salariés au regard des objectifs qui lui sont assignés par l'employeur. L'entretien professionnel s'inscrit dans une logique de gestion des ressources humaines et non dans une logique managériale.
Il y a quand même de fortes relations entre les deux entretiens. L'entretien professionnel ne peut se faire sans prendre en compte l'évaluation du travail du salarié puisque l'objectif est d'identifier ses besoins. Des formations pourront être proposées au salarié dans le cadre des deux entretiens.
Conclusion : il faut que la finalité de l'entretien professionnel soit respectée, on ne met pas à profit une évaluation mais on développe une réflexion conjointe sur son évolution professionnelle.

Les deux entretiens peuvent être distincts mais en pratique, les entreprises convoquent les salariés pour les deux entretiens lors d'un même rendez vous, mais à l'évidence il est important de pouvoir prouver que

ces deux entretiens ont été menés non pas de manière concomitante, mais de manière consécutive (segmentation du rendez vous en deux temps, marqués par une pause, élaboration de 2 comptes rendus écrits distincts, etc...)

BONS DE DELEGATION POUR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.

MISE EN PLACE DE BONS DE DELEGATION.

Les bons de délégation permettent à l'employeur d'être informé de la prise d'heures de délégation par les salariés qui en bénéficient. Cette pratique est licite dès lors que ces bons ne constituent ni un moyen d'imposer une autorisation préalable aux déplacements des représentants du personnel, ni une méthode pour contrôler l'utilisation de leurs heures de délégation (cass.crim.25 mai 1982 n°81-93.443, Cass.soc.19 juin 1980 n°78-41.859°.
Ils ne peuvent être instaurés dans l'entreprise que si une concertation a eu lieu soit avec les syndicats représentatifs dans le cadre d'un accord collectif après consultation du CE, soit avec les représentants du personnel concernés dans le cadre d'un accord atypique conclu avec le CE.
L'employeur ne peut pas les mettre en place unilatéralement (Cass.crim.27 juin 1979 n°78-91.427, Cass.soc. 12 avril 1988 n°87-84.148, Cass.crim.10 janvier 1989 n°87-80.048).
Dans l'arrêt du 10 février 2011, la Cour d'appel avait à se prononcer sur le cas d'une entreprise dans laquelle les bons de délégation avaient été mis en place par un accord de droit syndical. Le représentant du personnel qui voulait partir en délégation devait remplir un bon sur lequel il devait préciser l'activité prévue à l'intérieur de l'entreprise en cochant soit la case " à l'intérieur de l'établissement sur les postes de travail" soit celle " à l'intérieur de l'établissement hors postes de travail" (local syndical,cantine,infirmerie...)
Les juges d'appel ont estimé qu'un tel procédé conduisant à ce que l'employeur contrôle l'activité du bénéficiaire pendant ses heures de délégation, de sorte que ces bons étaient irréguliers. Dès lors, un représentant du personnel était en droit de ne pas les signer.

INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

LOI n°2015-992  du 17 août 2015
La publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au JO du 18 août 2015, marque l'entrée en vigueur de l'indemnité kilométrique .
Le Code du travail, de la sécurité sociale et du code général des impôts sont modifiés  en conséquence, avec effet au 1er juillet 2015.

L'article L3261-3-1 du Code du travail indique la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail se fait :
- soit sous forme d'une" indemnité kilométrique vélo" ( dont le montant sera fixé par décret à venir) et danS les conditions prévues à l'article L3261-4 du Code du travail
- soit la prise en charge des frais de transports personnels du salarié

La prise en charge de ces frais seront mis en oeuvre :
- pour les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article L2242-1 : par accord d'entreprise, là ou existent des délégués syndicaux.
- pour les autres entreprises, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel s'il en existe.

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (4/7)

A REALISER TOUS LES SIX ANS...
...la loi prévoit que tous les 6 ans, l'entretien professionnel ( par référence à l'ancienneté du salarié, ce qui implique que la durée des 6 ans n'est pas impactée par une période d'absence) doit être l'occasion de faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cela permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des 6 années des entretiens professionnels bisannuels et d'apprécier s'il a :
- suivi au moins une action de formation 1
- acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience 2
- bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle 3

Si le salarié a été absent par exemple pour longue maladie, l'entretien organisé à son retour permet de réaliser l'état des lieux, y compris s'il se situe au-delà de la période de 6 ans.

1 Avoir suivi au moins une action de formation en 6 ans :
Il s'agit de vérifier si l'employeur a financé ou contribué à financer une prestation corresponda,e à la définition légale de l'action de formation, à savoir : un programme préétabli, des objectifs déterminés, la mise en oeuvre de moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement, des moyens permettant de suivre l'exécution et d'apprécier les résultats de la formation. Aucune exigence n'est posée quant à la durée de l'action ou à sa nature.

2 Avoir acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE :
L'état des lieux vise aussi à vérifier si l'employeur a pris en charge au cours des 6 années précédentes une action de formation ou de VAE ayant conduit le salarié à acquérir une certification (y compris partiellement)
Si ce second critère est rempli, le premier l'est aussi. Les actions de VAE (validation des acquis de son expérience)) entrent dans le champ des actions de formation.
Il est toujours préférable de viser une des certification inscrites au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), dont les CQP (certificats de qualification professionnelle), ou une de celles enregistrées à l'inventaire des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercée en situation professionnelle, qui est établi par la CNCP ( commission nationale de la certification professionnelle).

3 Avoir bénéficier d'une progression salariale ou professionnelles :
Dernier critère vérifié : le fait que le salarié ait bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle au cours des 6 dernières années.
L'accord de branche ou d'entreprise peut déterminer ce qui correspond à une progression salariale ou professionnelle.
S'agissant de la progression salariale, l'ANI précise que les augmentations individuelles et collectives sont à prendre en compte; La progression ne doit pas être dérisoire, ni correspondre à un simple rattrapage du niveau du smic suite à sa revalorisation.
Le rôle du juge sera important sur ce point, tout comme pour déterminer ce qui correspond ou non à une progression professionnelle

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (3/7)

A QUOI SERT L'ENTRETIEN ? DEFINIR LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET LES FORMATIONS NECESSAIRES...

Il est consacré " aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d'emploi"

Il s'agit de rapprocher les besoins de l'entreprise et les aspirations professionnelles du salarié. Ces entretiens permettent aussi aux employeurs de respecter son obligation d'adaptation au poste de travail et de maintien de l'employabilité de ses salariés.

CONTENU DE L'ENTRETIEN :
La loi ne précise pas le contenu de l'entretien. A défaut de stipulations dans l'accord de branche ou d'entreprise, il revient à l'employeur de le définir en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise. De nombreux d'Opca ont produit des outils pour mettre en oeuvre ce dispositif. Il en ressort que l'entretien professionnel doit se dérouler en 3 étapes.
- Un bilan du parcours professionnel.
Lors du premier entretien, il s'agit d'identifier avec le salarié son parcours avant et depuis son entrée dans l'entreprise, ainsi que les mesures dont il a bénéficié. Les résultats de ce premier entretien serviront de base aux entretiens suivants où l'on se bornera à déterminer les évolutions intervenues et les actions mises en oeuvre depuis le dernier entretien.
Dans tous les cas,un point est fait à l'occasion de ce bilan sur l'activité actuelle du salarié (si possible sur la base d'une fiche de poste préétablie), afin d'identifier ses éventuelles difficultés.
Les expériences acquises par les titulaires d'un mandat syndical peuvent aussi être prises en compte dans ce cadre.
- Une identification des besoins de l'entreprise et des aspirations du salarié.
A ce stade, il s'agit de confronter le projet professionnel du salarié, avec les compétences dont l'entreprise a et aura besoin. Employeur et salarié devront aussi s'interroger sur les évolutions possibles du poste, liées notamment aux éventuelles évolutions de son métier.
- Une définition des perspectives d'évolution professionnelle du salarié.
L'objectif est ici de péciser les actions à mettre en oeuvre après l'entretien pour permettre l'évolution professionnelle du salarié telles : mobilité interne - formation réalisée dans le cadre du plan de formation - mobilisation du CPF ou d'un CIF - mesure de reconversion - financement d'une formation hors temps de travail - progression salariale ou professionnelle. Il est possible d'envisager des mesures permettant de lever des freins à l'évolution professionnelle du salarié ( garde d'enfant, relogement, etc...)

A NOTER : que toute décision prise pendant l'entretien professionnel doit l'être avec prudence, elle va en effet engager l'employeur puisqu'elle a vocation à être inscrite dans le compte rendu écrit

CAS PARTICULIER d'un retour de congé parental d'éducation, d'une période d'activité à temps partiel, d'un congé de maladie : l'employeur doit organiser le retour à l'emploi du salarié, il doit déterminer ses besoins de formation et examiner les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière. A NOTER qu'en matière de rémunération, l'idée est de permettre au salarié de bénéficier d'une partie au moins des augmentations collectives ayant été appliquées pendant son absence.

RECETTE D'AOUT 2015

TARTE AUX RAVIOLES

Une pâte à tarte.
1 paquet de ravioles de Romans.
3 oeufs.
1 brique de crème allégée.
1/4 litre de lait.
Sel. Poivre.Muscade (facultatif)
Fromage râpé.

Préchauffer le four à 200°, étaler la pâte au fond d'un moule à tarte.
Eparpiller dessus les ravioles crus.
Mélanger 3 oeufs, rajouter la crème, le lait, sel poivre muscade.
Verser le mélange sur les ravioles pour les recouvrir.
Rajouter le fromage râpé.
Enfourner 30 minutes jusqu'à ce que la tarte soit dorée.
Régaler vous avec cette recette simple que j'ai ramenée et surtout dégustée dans la Drôme provençale.

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2/7)

QUAND FAUT-IL ORGANISER L'ENTRETIEN ?

Il doit être organisé tous les 2 ans (L.6315-1) , ainsi qu'au retour de certains congés.
Un entretien tous les 2 ans...
 Il est possible aussi de l'organiser une fois par an (voire selon une périodicité plus courte) soit pas décision unilatérale de l'employeur, soit par application d'un accord collectif. Cela peut être une opportunité pour identifier les besoins en formation et faciliter l'élaboration du plan de formation.

A NOTER : les 2 ans se décomptent à partir de la date d'entrée dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent.

... et au retour de certains congés.
L'entretien professionnel doit être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue (L.6315-1, 1,al2)
- d'un congé de maternité ou d'adoption
- d'un congé parental d'éducation ( le salarié peut le demander avant son retour (L.1225-57)
- d'une période d'activité à temps partiel faisant suite à un congés de maternité ou d'adoption (L.1225-47)
- d'un congé de soutien familial
- d'un congé sabbatique
- d'une période de mobilité volontaire sécurisée (L.1222-12)
- d'un arrêt pour longue maladie (L.324-1)
- d'un mandat syndical

Dans ces situations, l'entretien professionnel doit être proposé même si le salarié à bénéficier d'un entretien depuis moins de 2 ans. Vaut lieux qu'il soit proposé par écrit, soit par lettre remise en mains propres contre décharge, soit par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois l'entretien réalisé, l'employeur dispose d'un nouveau délai de 2 ans l'entretien suivant, mais il peut aussi revenir au calendrier mis en place avant le congé pour faciliter la gestion interne des entretiens.

REPONSE QUIZ AOUT 2015

OUI


A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération a moins équivalente.





                                           

           

QUIZ AOUT 2015

J'ENVISAGE DE PRENDRE UN CONGE SABBATIQUE.
A MON RETOUR, VAIS-JE RETROUVER MON EMPLOI ?




OUI                                      NON          

REPONSE DEMAIN

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL.(1/7)

FORMATION

Tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doit désormais organiser au moins tous les 2 ans un entretien professionnel avec chacun de ses salariés. L'objet de cet entretien - à ne pas confondre avec l'entretien d'évaluation - est d'envisager avec le salarié des perspectives d'évolution professionnelle et d'identifier les formations qui peuvent y contribuer.

POUR QUI ET QUAND ? DANS QUELLES ENTREPRISES....

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d'activité, relevant du Code du travail, sont tenues de mettre en oeuvre des entretiens professionnelles pour leurs salariés. Ni l'ANI du 14 décembre 2013, ni la loi du 5 mars 2014 n'ont prévu de dérogation.

A NOTER : Si toutes les entreprises sont soumises à ce dispositif, seules celles employant au moins 50 salariés sont passibles de sanction à défaut d'organiser des entretiens professionnels

... ET POUR QUELS SALARIES ?

Là encore, la loi n'a prévu aucune exclusion : tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI,CDD, contrat de travail temporaire, contrat aidé etc...) et leur durée de travail (temps plein ou temps partiel), quelle que soit aussi leur ancienneté, doivent bénéficier d'entretiens professionnels dans les conditions prévues par l'article L.6315-1 du Code du travail.
Le texte prévoit que le salarié est informé de ce dispositif "à l'occasion de son embauche". Cette information peut être verbale ou mentionnée dans le livret d'accueil remis au salarié ou dans son contrat de travail. Tout salarié doit être informé de manière systématique lors de l'embauche, y compris celui embauché en contrat de travail de très courte durée.

Qu'en est-il des salariés déjà en poste au 7 mars 2014 ?
Dans le silence de la loi,il est conseillé de les informer du dispositif soit collectivement (affichage, etc...), soit individuellement (mailing, document annexé à sa fiche de paie, etc...)

A NOTER : Même si la loi ne prévoit pas de catégories exclues du dispositif, il est clair que l'effectivité du droit à des entretiens professionnels réguliers n'est réellement garantie que pour les personnes accumulant de l'ancienneté dans l'entreprise, et donc principalement pour les salariés en CDI.

SAUVE QUI PEUT............FACE A LA REFORME DES LABOS....

Cette réforme fait disparaitre les laboratoires de proximité au profit des groupes financiers qui gèrent alors la santé comme… des financiers.
Les laboratoires rachetés sont vidés de leurs moyens techniques et humains, et deviennent incapables de remplir leur mission.
Dans ces conditions, chaque prise de sang met en péril votre santé.

Cette réforme officiellement, est présentée comme une solution miracle pour améliorer le service des laboratoires d’ analyses médicales, et pourtant la quasi-totalité des biologistes français est convaincue du contraire. Pourquoi ?

•D’ abord parce qu ‘elle impose des contraintes techniques et des obligations de regroupements, financièrement et humainement intenables, afin de contraindre ainsi les biologistes à vendre leur laboratoire aux financiers.

• A ces contraintes techniques, s’ ajoutent des baisses tarifaires importantes et répétées, décidées par la CNAM sous prétexte que cette réforme permet un gain de rentabilité !

L’ ensemble de ces décisions a des conséquences dramatiques et injustes:

• Les laboratoires ne pourront faire face financièrement aux nouvelles obligations de cette réforme, et devront se faire racheter par les financiers. Ces derniers leurs envoient une nuée de commerciaux tenant un discours alarmiste et décourageant, visant à les amener à céder leur outil de travail.

• Les laboratoires seront alors transformés en « laboratoires boites-aux-lettres » dénommés « sites » complètement deshumanisés, puisque plus aucune analyse ne sera effectuée sur place, et que la majorité du personnel sera licenciée…

• Le patient ne sera plus considéré que comme un simple code-barres, et son sang comme un produit industriel : les tubes de sang navigueront par coursiers à mobylette, et arriveront ….quelque part… comme ils le pourront, les jours de canicule, de grand froid, ou de blocage des routes, dans des usines à analyses.Imaginez la qualité du résultat rendu dans ces conditions…

• De plus, en cas d’urgence, le patient sera à la merci de la disponibilité de ces coursiers, ou devra aller embouteiller les urgences à l’hôpital au risque d’une aggravation fatale de son état par un diagnostic trop tardif.

• Le personnel restant sera limité au strict minimum pour des raisons de rentabilté, et ne sera plus de ce fait disponible à l’écoute du patient . Il pourra changer de « site  » d’un jour sur l’autre en fonction des besoins du groupe financier auquel il appartient, ou sera déclassé en coursiers à 1000 euro par mois, histoire de déshumaniser un peu plus ses conditions de travail.

• La disparition et la dégradation de ce tissu et service médical de proximité, coûtera plus de 60.000 emplois spécialisés (techniciens de laboratoires, aide-laboratoires, secrétaires médicales, fournisseurs de réactifs, sociétés d’informatique, entreprises de services).

• Les infirmières n’auront plus le droit d’effectuer des prélèvements de sang dans le cadre de leur tournée auprès des patients.

• Grâce à cette réforme, l’argent issu de la solidarité, autrefois destiné à rémunérer tous les individus d’une profession, ira vers une poignée de nantis et fonds de pensions et surtout mettra la santé du patient en danger .

Tout ça pour ça !

Avant la réforme: des laboratoires de proximité dont le personnel effectue sur place la majorité des analyses, qui vous connait, et en cas d’urgence peut débrouiller la situation et vous éviter le passage à l’hôpital.

Et faire des économies de santé.

Après la réforme: soit le laboratoire ferme totalement et le patient doit aller « ailleurs », soit le laboratoire est complètement vidé de son personnel technique (souvent licencié), ne reste plus qu’un centre de prélèvement, appelé pudiquement « site » ( en clair, plus rien dedans).

Pour être hyper-rentable, le personnel est ultra-réduit et change de « site » au jour le jour en fonction des besoins du groupe financier auquel il appartient.

Et des tubes de sang qui naviguent  au rythme des variations de températures et des embouteillages, par coursiers…quelque part… pour être analysés dans des usines…

Et le résultat revient par fax au "site " le soir.

Bravo pour cette humanité et les conditions de travail du personnel.

En cas d’urgence, c’est direction les urgences de l’hôpital puisque aucun résultat ne peut être effectué et rendu sur place…

• Pourquoi risquer la santé du patient pour de l’argent, et démolir toute l’infra-structure d’une profession qui représente seulement 2% des dépenses de santé, et qui, selon un sondage LCI des années 2000, arrive en deuxième, après les pompiers, parmi les professions dans lesquelles les français ont le plus confiance ? Cliquez ici si vous ne croyez pas un mot de ce que je viens d'écrire.

Bon courage à tous.................moi je me barre!!!!!!!!!!!!!!!!