L'ordre des licenciements correspond à un classement des salariés, catégorie par catégorie, afin de déterminer qui sera le premier viré.
Ces critères qui peuvent être pondérés (c'est à dire affectés d'un coefficient), sont ceux par lesquels l'employeur attribue un nombre de poins à chaque salarié d'une même catégorie professionnelle frappée par un ou plusieurs licenciement économique. Ce qui veut dire que l'employeur est seul juge de choisir qui passera à la trappe en premier selon les affinités qu'il avait avec les salariés
Le Code du travail prévoit expressément que ces critères d'ordre des licenciements retenus par l'employeur, ainsi que la définition et la détermination des catégories professionnelles concernées indispensables à leur application fassent l'objet d'une information et d'une consultation du comité d'entreprise, qui ne pourra pas, ce même CE empêcher ces licenciements.
LE CE DOIT-IL ETRE INFORME DES POSSIBILITES DE RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ?
Le reclassement est une des obligations de l'employeur qui projette un ou plusieurs licenciements économiques.
C'est tout d'abord un droit individuel : c'est le reclassement préalable dont l'objectif est d'éviter le licenciement et qui doit être recherché avant la décision finale.
Lors de la consultation du CE spécifique à un licenciement économique, le reclassement fait partie intégrante de la consultation. L'employeur doit étudier les propositions du CE et leur donner une réponse motivée avant de licencier.
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