REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE DANS LES LBM.

Le contingent d'heures supplémentaires est fixée à 130 heures par an et par salarié. Il est porté à 150 heures pour les laboratoires de biologie médicale dont l'effectif est de moins de 8 salariés équivalent temps plein.
En cas d'annualisation, ce contingent est réduit à 90 heures.

Repos compensateur obligatoire :

Dans les laboratoires de plus de 10 salariés, chaque heures supplémentaires effectuées au-delà de 41 heures par semaine, dans la limite du contingent d'heures supplémentaires libres fixé à l'article 1.3.2, ouvre droit à un repos compensateur de 50 %.

Dans tous les laboratoires, quel que soit l'effectif et sous réserve de l'autorisation de l'inspection du travail, chaque heure supplémentaire effectuée dans l'année au-delà du contingent légal ouvre droit à un repos compensateur de 50 % pour les laboratoires dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et 100 % pour les laboratoires de plus de 10 salariés.

Le repos compensateur obligatoire doit obligatoirement être pris par 1/2 journée de travail effectif ou par journée entière dans un délai de 2 mois suivant l'ouverture du droit.
L'absence de demande de prise de repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos.

Dans ce cas l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos. ( 1.4 Astreintes et gardes.)

Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du CE, ou, à défaut, des DP, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des actes biologistes d'urgence.