L'employeur doit obligatoirement convoquer une réunion de CE :
- une fois par mois si l'effectif de 150 salariés est atteint ou si l'entreprise a mis en place une délégation unique du personnel (DUP).
- une fois tous les deux mois pour l'entreprise de moins de 150 salariés ou qui n'a pas de DUP.
Cette fréquence doit être respectée quelles que soient les circonstances, y compris si la réunion doit se tenir pendant une période de congé et que la plupart des membres du comité sont en vacances.
Périodicité minimale, le comité peut se réunir plus souvent, soit à l'initiative du président soit à l'initiative de la majorité du comité.
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