Si le changement des horaires collectifs de travail ne modifie pas la durée hebdomadaire du travail et si ce changement n'impacta pas la rémunération des salariés, il s'agit d'une modification des conditions de travail, sans incidence sur le contrat de travail.
L'employeur n'a pas, en principe, à solliciter l'accord de chaque salarié concerné.
Si à l'inverse le changement des horaires collectifs de travail implique une augmentation ou une diminution de la durée du travail ou de la rémunération, on considère qu'il y a modification du contrat de travail.
L'employeur est alors contrait de demander l'accord de chaque salarié concerné, en proposant la modification par écrit.
Le courrier doit préciser que vous disposez d'un délai de réflexion d'un mois à compter de la réception pour faire connaître votre refus. L'absence de réponse dans le délai d'un mois vaut acceptation. L'employeur établira alors un avenant à votre contrat de travail mentionnant le nouvel horaire.
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