QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS DE FORMATION ?
Le suivi d'une formation dans le cadre du plan de formation correspond à l'exécution du contrat de travail. Ainsi, tous les frais liés à la formation (déplacements, hébergement, repas etc;;;) sont à la charge de l'employeur et imputables sur sa participation à la formation professionnelle continue.
VOTRE SALAIRE EST-IL MAINTENU PENDANT LA FORMATION ?
Lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail, le salaire est maintenu intégralement.
Dans le cas ou la formation a lieu en dehors du temps de travail, l'entreprise doit verser au salarié une allocation de formation, qui correspond à 50% du salaire horaire net de référence. Ce salaire horaire de référence est déterminé par le rapport constaté entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par l'entreprise au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation , et le nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Lorsque le salarié ne dispose pas de l'ancienneté suffisante dans l'entreprise pour ce calcul, sont pris en compte le total des rémunérations et le total des heures rémunérées depuis son arrivée.
Un document récapitulatif retraçant l'ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l'allocation s'y rapportant est remis au salarié chaque année et doit être annexé au bulletin de paie.
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