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vendredi 4 septembre 2015

REPONSE QUIZZ SEPTEMBRE 2015

NON, votre employeur ne doit pas demander au salarié le nombre de points détenus sur son permis de conduire. Ce sont des données personnelles auxquelles il ne peut avoir accès.

Par contre il peut vous demander à vérifier si vous avez bien un permis de conduire adapté au véhicule d'entreprise confié. Cette vérification doit être effectuée régulièrement au cours d'exécution du contrat de travail. En effet le permis de conduire peut faire l'objet d'un retrait ou d'uns suspension suite à des infractions.
Il sera demandé au salarié l'original du permis et non une copie.


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