Ce maintien des garanties après la rupture du contrat de travail fait l'objet d'un financement mutualisé.
Avant cette date, il pouvait être financé par l'employeur et le salarié, ce dernier pouvant y renoncer, cela n'est plus le cas aujourd'hui.
L'employeur est tenu d'informer le salarié de cette portabilité dans le certificat de travail remis à la fin du contrat tout comme la portabilité de la mutuelle.
Le mécanisme de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au profits des anciens salariés a été mis en place par l'ANI du 11 janvier 2008. Elle ne concernait à l'époque que certains employeurs et c'est la loi sur la sécurisation de l'emploi qui a généralisé ce dispositif.
Le principe est le suivant : en cas de cessation du contrat de travail (sauf faute lourde), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé(maladie, maternité..) et/ou une prévoyance (décès, incapacité,invalidité..)continuent de bénéficier de ces couvertures pendant une durée limitée (pas plus de 12 mois) et à titre gratuit s'ils sont pris en charge par l'assurance chômage.
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