Les heures supplémentaires sont les heures accomplies par les salariés à temps plein au delà de la durée de référence applicable à l'entreprise.
Les heures complémentaires sont des heures accomplies par les salariés à temps partiel au delà de la durée prévue à leur contrat.
Toutes ces heures en plus doivent faire l'objet d'une simple information préalable du CE tant que le contingent d'heures supplémentaires légal ou conventionnel n'a pas été dépassé, au delà, tout dépassement fera l'objet d'une consultation préalable du CE.
LE CE INTERVIENT-IL SUR LES CONGES PAYES ?
Le CE est appelé à intervenir que lorsque la période de prise des congés payés est fixée par l'employeur et non par accord collectif.
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