COFRAC.

La réforme de la biologie médicale a rendu l'accréditation obligatoire pour tous les LBM à la date du 1er novembre 2020 pour l'ensemble de leur activité à l'exception des actes innovants hors nomenclature.

ORGANISATION-INSTANCES
Il a été créé, en octobre 2009, au sein du COFRAC, une section "Santé humaine" essentiellement dédiée, dans un premier temps, à l'accréditation des LBM. Cette section a aussi en charge l'accréditation des structures d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP) pour les techniques qui relèvent de la biologie médicale (accréditation obligatoire) et celle de ces mêmes structures sur un mode volontaire.

LE COMITE DE SECTION SANTE HUMAINE.
Il contribue à élaborer la stratégie de l'accréditation des LBM ainsi que les documents utiles à l'évaluation et à l'accréditation.

LA COMMISSION TECHNIQUE D'ACCREDITATION.
Elle examine les dossiers de candidature des LBM en s'attardant sur les dossiers présentant des écarts par rapport à la norme ou à la réglementation.
Elle examine les candidatures des évaluateurs (évaluateurs qualiticiens et évaluateurs techniques biologistes).

Le comité de section et la commission technique d'accréditation comprennent notamment des représentants de la DGS, de l'ANSM, des agences régionales de santé (ARS), de la HAS, de l'ABM, de l'EFS, des Ordres, de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, de la CNAMTS et enfin des biologistes.

Si vous voulez plus de renseignements sur l'organisation du Cofrac :
http://www.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=60