QUIZZ DECEMBRE 2020

 

Puis-je cumuler plusieurs emplois?

OUI                                                   NON

           

REPONSE QUIZZ NOVEMBRE 2020

 

OUI   

Tout employeur doit obligatoirement prendre en charge la moitié des frais d'abonnement à un transport public de personnes ou à un service public de location de vélos engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le remboursement se fait sur la base d'un tarif de seconde classe.

Si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation du trajet, l'employeur doit prendre en charge 50% de ces différents abonnements.

QUIZZ DE NOVEMBRE 2020

 Je prends les transports en commun pour me rendre sur mon lieu de travail, l'employeur doit il me rembourser l'abonnement???

OUI                                                                 NON

TEST COVID

 

Plus de deux millions de tests réalisés par semaine

Publié le jeudi 5 novembre 2020 10:49

COVID-19

©anyaivanova-istock

Selon derniers les chiffres de la DREES, plus de deux millions de tests RT-PCR ont été réalisés en France entre 26 octobre et le 1^er novembre. Cette rapide augmentation du nombre de tests impacte fortement les délais de rendu des résultats.

Le nombre de tests réalisés RT-PCR chaque semaine en France a doublé depuis la première semaine de septembre. 2 186 600 tests ont été validés entre le 26 octobre et le 1er novembre contre 1 635 000 tests réalisés entre le 12 octobre et le 18 octobre, soit près de 550 000 tests de plus.Ces chiffres de la DREES (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) exploitent les données du système d’information national de dépistage du Covid-19, SI-DEP, qui recense l’ensemble des tests RT-PCR réalisés par les laboratoires d’analyse médicale en France. L’augmentation très importante du nombre de test réalisés pèse sur la capacité des laboratoires à les traiter. Ainsi, 80 % des tests validés la semaine dernière ont été prélevés dans les 48h contre 87 % la semaine précédente. La quasi-totalité des tests reste cependant validée dans les 72h (93% des tests la semaine dernière contre 96% la semaine précédente).

REPONSE QUIZZ JUIN 2020

OUI, mais à la double condition que la transaction intervienne postérieurement à l'homologation de la rupture conventionnelle et qu'elle ne soit pas liée à la rupture du contrat de travail.
Elle doit avoir pour objet de régler un différend lié à l'exécution du contrat.

QUIZZ JUIN 2020

PUIS-JE SIGNER UNE TRANSACTION APRES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?????







OUI                                                                     NON

TELETRAVAIL

Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des salariés en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'épidémie. Ce qui, pour les collaborateurs actuellement en télétravail à temps complet, génère tout de même quelques dépenses supplémentaires.

Votre entreprise peut-elle s'en exonérer? 

Oui, selon le gouvernement. "L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit", peut-on lire sur le site du ministère du Travail . La justice a cependant un tout autre point de vue! 

Indemnité forfaitaire

"Certes, depuis 2017, la loi ne prévoit plus d'obligation expresse d'indemnisation, mais la jurisprudence qui s'est construite depuis l'existence du télétravail est très claire: l'employeur doit prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail"

Sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement, l'entreprise doit donc lui fournir ordinateur, téléphone, connexion internet, forfait mobile... Et/ou rembourser les dépenses engagées dans le cadre du télétravail, qui peuvent inclure, par exemple, les consommables informatiques ou un fauteuil ergonomique, mais également une partie des forfaits personnels, de la facture d'électricité, voire du loyer, au prorata de l'usage professionnel.

Ces frais peuvent être remboursés "au réel" sur justificatifs. "Ils peuvent aussi faire l'objet d'une indemnité forfaitaire de l'employeur dans la limite de dix euros par mois pour une journée de télétravail par semaine selon l’Urssaf , soit cinquante euros pour cinq jours".

Maintien des titres-restaurant

"L'employeur est également censé payer l'extension de garantie pour le travail à domicile que peuvent réclamer par certains assureurs, ainsi qu'un éventuel audit de conformité de l'installation électrique du domicile du télétravailleur, si ce dernier ne peut pas justifier de sa conformité", ajoute-t-il.

Point non négligeable: "les salariés en télétravail ont toujours droit aux titres-restaurant s'ils en bénéficiaient auparavant et s’ils remplissent les mêmes conditions que ceux travaillant dans l’entreprise." Rien n'est prévu, en revanche, pour ceux qui avait opté pour la cantine de leur établissement.

Si votre entreprise ne s'est pas dotée d'une charte ou d'un accord collectif relatif au télétravail précisant tous ces points, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre DRH et, au besoin, de votre comité social et économique (CSE).

INSCRIPTION A LA NOMENCLATURE DU TRAITEMENT DES DONNEES COVID-19

Selon l’arrêté publié le 13 mai au Journal officiel le test de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ne pourra être présenté au remboursement que lorsque le traitement des données administratives du test COVID 19 aura été réalisé.

Le forfait du traitement des données administratives (acte 9006) est côté B20, soit 5,4 euros. Ce traitement administratif comprend « la vérification de l'inscription du patient contact COVID 19 dans le téléservice « Contact covid », l'enregistrement de la date de la réalisation du prélèvement et le fait que le test ait été réalisé dans ce téléservice et l'enregistrement de l'ensemble des informations demandées dans SI-DEP ». La réalisation de cette vérification et de ces enregistrements et la facturation de l'acte 9006 conditionnent le remboursement du test de détection du génome du SARS-CoV-2, côté B200 (54 euros).
SI-DEP est un système d’information de dépistage, collecteur automatisé des résultats de test diagnostique (RT-PCR) et repose sur un partenariat entre le ministère des solidarités et de la santé, l’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), Santé publique France, les laboratoires de biologie médicale et leurs éditeurs de système d’information. « Contact Covid » est un outil développé par l’assurance maladie mis à disposition des professionnels de santé pour organiser le rappel des personnes détectées positives et de leurs contacts rapprochés, vérifier leur prise en charge, leur prescrire un test et les inciter à respecter une période d’isolement (voir ici pour plus d’informations sur ces deux outils numériques).

COVID-19 HEURES DE DELEGATION EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL

Durant cette pandémie de Coronavirus, de nombreux salariés bénéficient d'arrêts de travail délivrés par leur médecin ou d'arrêts après déclaration sur le site "declare.ameli.fr".

Ces salariés voient alors leur contrat de travail suspendu pendant la durée de l'arrêt et bénéficient du versement d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale et de compléments de salaire par l'employeur.

Pendant toute la durée de ces arrêts, les mandats d'élu du comité social et économique ou de délégué syndical restent en cours. Il est donc possible de poser des heures de délégation pendant l'arrêt maladie.

Une réserve importante : encore faut-il que l'arrêt précise la possibilité d'exercer votre activité de représentation. A défaut, aucune heure de délégation ne vous sera rémunérée par l'employeur!

Dans le contexte actuel, il semple préférable que le salarié arrêté en lien avec le Covid-19 s'abstienne de prendre des heures de délégation durant son arrêt.

COVID-19 HEURES DE DELEGATION PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE.

Face à l'épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises ont pris la décision de recourir au dispositif d'activité partielle (appelé encore chômage partiel). Attention, sous un même nom se cache deux régimes différents. L'activité partielle peut prendre la forme :
- d'un arrêt de travail complet de tous les salariés de l'entreprise ( ou d'une ou plusieurs catégories de salariés) pendant une certaine durée;
- d'une réduction de temps de travail habituel de tous les salariés de l'entreprise (ou d'une ou plusieurs catégories de salariés) pendant une certaine durée.

Les élus du personnel ou délégués syndicaux ont-ils le droit de poser des heures de délégation si leur entreprise est placée en activité partielle?
OUI, plusieurs décisions de justice l'ont rappelé. Et ce, peu important que l'entreprise soit placée en activité partielle totale ou partielle.