La suppression d'une prime d'objectifs est possible, à condition que l'employeur respecte un certain formalisme dicté par l'origine de la prime dont il envisage la suppression.
Si la prime d'objectifs résulte d'un usage, il faudra au préalable dénoncer celui-ci en informant les représentants du personnel ainsi que chacun des salariés concernés, et ce individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Pour ce faire, l'employeur doit respecter un délai raisonnable, en l'occurrence 2 à 3 mois pour la dénonciation d'une prime versée tous les mois, et 10 à 12 mois pour une prime versée annuellement.
Si la prime a été mise e place par accord ou convention collective, il faudra négocier un avenant modificatif qui devra être signé par l'ensemble des parties à l'accord.
Si la prime a été mise en place par contrat de travail, sa suppression consistera en une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.
Enfin, si la prime découle d'un engagement unilatéral et qu'elle perdure depuis un certain temps, elle devra être dénoncée dans les mêmes formes que l'usage.
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