Autre situation qui explose avec la pandémie du Coronavirus : le placement en télétravail.
Pendant le télétravail, le salarié continue bien d'exercer sa mission contractuelle. La seule chose qui change en pratique est son lieu de travail.
Vis-à-vis de son mandat, cela n'a aucun impact : le salarié élu peut continuer d'exercer son mandat et donc de poser des heures de délégation.
La question qui se pose pour le télétravail comme d'ailleurs en cas d'activité partielle est celle de l'accès à l'entreprise pour l'élu ou le délégué syndical pendant les heures de délégation.
L'employeur doit lui permettre d'accéder au local syndical ou au local du CSE tout comme d'accéder aux différents postes de travail des salariés, sous réserve de respecter les règles de sécurité mises en place. Une seule limite :lorsque l'entreprise est entièrement fermée et que tous les salariés sont en télétravail ou en activité partielle totale!
Dès lors, les heures de délégation doivent être prises au domicile du salarié ou pour se rendre à un rendez vous lié au mandat voire pour aller remplir sa mission à partir par exemple du buerau de l'union locale de son syndicat.
ATTENTION
Si vous êtes amenés à exercer votre mandat de votre domicile ou d'un autre lieu que les locaux de votre entreprise, vous devez veiller à bien transmettre en amont à votre employeur l'information sur la prise de vos heures de délégation. Cela vous garantit une protection en cas d'accident au titre des accidents du travail. A défaut, vous serez considéré comme en accident de la vie privée, avec une indemnisation bien moins importante!
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