Tout simplement NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
Objet de la N.A.O : article L2242-1 et 2, L2242-5 à 14, L1142-5, L3345-1 et L2241-2
( j'adore ennuyer mes employeurs lorsque je cite un article du code du travail que je connais presque par coeur au bout de tant d'année à le lire et le relire ....)
Dès lors qu'il existe dans une entreprise, au moins une section syndicale et un délégué syndical, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail. La N.A.O ne porte donc pas que sur les seuls salaires réels, comme on a trop souvent tendance à le dire.
Donc la N.A.O porte sur :
Les salaires effectifs
La durée effective du temps de travail
L'organisation du temps de travail
Les modalité d'un régime de prévoyance ( si pas d'accord de branche)
L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Maintien et insertion des travailleurs handicapés
L'interessement, participation, plan épargne
Eventuellement la formation professionnelle et la réduction du temps de travail
Rappellez vous, la N.A.O comprend le thème des salaires, mais aussi celui des effectifs et des conditions de travail.
La question de l'emploi est évidemment primordiale mais il ne faut pas oublier toute l'importance que revêt, dans la vie quotidienne des salariés, celle des conditions de travail.
Dans mon prochain article, je vous rendrai compte de ma première N.A.O.
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