Le contrat de travail d'un temps partiel prévoit la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être aménagée ainsi que la nature de cette modification.
La loi ne reconnaît pas la possibilité pour l'employeur de faire comme il l'entend !!
Ainsi, il ne peut mentionner dans le contrat de travail du salarié à temps partiel qu'il se réserve le droit de modifier substantiellement les horaires et inscrire par exemple que les horaires seront modifiés en cas de nécessité du service, les situations doivent être définies précisément.
De plus la loi impose à l'employeur de formaliser la modification de cette répartition par écrit, 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit s'appliquer, ce délai peut être réduit à 3 jours ouvrés par convention ou accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise sous réserve que des contreparties soient apportées aux salariés ( temps de repos ou salaire )
Le salarié n'est pas obligé d'accepter une modification de la répartition de sa durée de travail même si elle est prévue dans son contrat; il peut refuser si ce n'est pas compatible avec :
- des obligations familiales impérieuses
- le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur
- une période d'activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.
Il peur aussi refuser quand le contrat n'a pas prévu les modalités précises et en cas de changement des horaires de travail au sein d'une même journée travaillée. Son refus ne peut donner lieu à l'application d'une sanction ou être un motif de licenciement.
Les représentants du personnel n'ont aucun rôle à jouer sauf si le salarié n'est pas d'accord avec la décision de l'employeur, ils pourront présenter à l'employeur les réclamations de celui-ci, ils pourront également saisir l'inspecteur du travail s'ils considèrent qu'il y a violation manifeste du droit du travail.
