Les articles
R1232-13 et R1233-2-2 imposent :
que le salarié peut, par lettre recommandé avec avis de réception, dans les
15 JOURS suivant la notification du licenciement, ou remise contre récépissé, demander des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
L'employeur dispose de 15 jours après la réception de la demande, pour apporter, s'il le souhaite, des précisions, par recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
Il peut également le faire à son initiative, dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.
Les précisions apportées sur la 2è lettre seront recevables par le Conseil de Prud'hommes.
Par contre, si la lettre présente une insuffisance de motivation, et que le Conseil de Prud'hommes retenait ultérieurement le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour cette raison, le salarié, s'il n'a pas demandé de précisions à l'employeur, ne touchera à titre de dommages et intérêts
Q'UN MOIS de salaire, et non pas ce que prévoit le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cela revient à dire que si "ce pauvre employeur" s'est trompé en omettant de préciser sur sa 1ère lettre, un motif suffisant, c'est au salarié de le lui rappeler, afin qu'il puisse conforter sa motivation, sinon le dit salarié ne percevra qu'un mois de salaire si le licenciement est reconnu sans cause réelle.
Par contre, si les griefs invoqués sur la 1ère lettre sont contestables sur le fond, mais évoqués clairement, il ne pourra y avoir de licenciement sans cause réelle et sérieuse pour insuffisance de motivation, et le risque invoqué précédemment n'existera pas.
Dans ce cas le salarié ne doit pas faire une demande de précisions, qui ne pourrait qu'emmener l'employeur à conforter son dossier.
CONCLUSION :
Il faut réagir vite, et dès le licenciement prononcé, étudier la lettre pour voir s'il convient ou non d'écrire à l'employeur, et cela dans le délais de 15 jours.
